FAQ

Famille et transmission patrimoniale

Documents, délais, signature à distance.

Quels documents pour une vente immobilière ?

Titre de propriété, diagnostics, plan cadastral, état hypothécaire, pièce d’identité et coordonnées bancaires.

Quels délais pour signer un acte ?

De 1 à 6 semaines selon la complexité et la rapidité de collecte des pièces.

Signature à distance possible ?

Selon les modalités et la réglementation. Une procuration ou une signature électronique peuvent être envisagées.

Quelles obligations fiscales lors d’une succession ?

Les droits varient selon le lien de parenté et la composition du patrimoine. Conseil personnalisé après examen du dossier.